1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web roubaix-sans-covid.fr, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site immédiatement.

2. Responsabilités et Conduite de l’Utilisateur

Les utilisateurs du site s’engagent à :

  • Utiliser le site de manière responsable et conforme à la législation en vigueur.
  • Ne pas perturber, endommager ou compromettre la sécurité du site.
  • Ne pas partager d’informations fausses ou trompeuses.
  • Respecter les droits d’autrui et ne pas publier de contenu offensant.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur roubaix-sans-covid.fr, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos et graphiques, est protégé par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans autorisation écrite préalable.

4. Avertissements et Limitations de Responsabilité

Le site est fourni “tel quel” et roubaix-sans-covid.fr ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité des informations. En aucun cas, roubaix-sans-covid.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

5. Liens et Services Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. roubaix-sans-covid.fr ne contrôle pas ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. L’utilisation de ces sites est à vos propres risques.

6. Résiliation d’Accès

roubaix-sans-covid.fr se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès à tout utilisateur qui enfreint ces Conditions ou qui utilise le site d’une manière jugée inappropriée.

7. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions seront régies par les lois françaises. Tout litige découlant de l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Roubaix.

8. Modifications des Conditions

roubaix-sans-covid.fr se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via une annonce sur le site. L’utilisation continue du site constitue l’acceptation des Conditions modifiées.

9. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Adresse E-mail : [email protected]